Une gestion et un contrôle responsables
L’Association SSR diffuse des programmes de radio et de télévision et des services journalistiques (offre en ligne, télétexte, offre destinée à l’étranger), conformément à la Constitution fédérale, à la loi fédérale sur la radio et la télévision du 24 mars 2006 (LRTV), à l’ordonnance sur la radio et la télévision du 9 mars 2007 (ORTV) et à la Concession du 29 août 2018 octroyée par le Conseil fédéral. Pour s’acquitter de son mandat de service public pour la collectivité, l’Association exploite l’entreprise SSR, une entreprise sans but lucratif.
L’Assemblée des délégué.es est son organe suprême. Le Conseil d’administration assume sa haute direction et sa haute surveillance. Au sens du droit des associations, il incarne le rôle de Comité de l’Association.
Epaulé par le Comité de direction, qui lui est subordonné, le directeur général dirige l’entreprise dans le respect des compétences qui lui sont attribuées par le Conseil d’administration. Lors de l’Assemblée des délégué.es le 30 avril 2021, la société d’audit BDO a été reconduite pour un an dans sa fonction d’organe de révision de l’entreprise (maison mère et filiales).
Institution
L’institution SSR compte quatre sociétés régionales:
- Société SRG.D: Radio- und Fernsehgesellschaft der deutschen und rätoromanischen Schweiz
- Société RTSR: Société de radiodiffusion et de télévision de la Suisse romande
- Coopérative Corsi: Società cooperativa per la Radiotelevisione svizzera di lingua italiana
- Société SRG.R: SRG SSR Svizra Rumantscha
Les sociétés régionales SRG.D et RTSR sont subdivisées à leur tour en sept sociétés membres (SRG.R est également une société membre de SRG.D).
23 315 personnes des 26 cantons sont membres des sociétés régionales ou des sociétés membres.
Bien implantées dans la société, les sociétés régionales alimentent le débat sur le service public médiatique et influencent le développement et la qualité des émissions radio/TV et des autres offres journalistiques de la SSR. Leurs conseils régionaux
- expliquent les enjeux culturels et les questions de société,
- prennent connaissance des concepts de programme et du rapport des unités d’entreprise sur la qualité et le service public,
- soumettent au Comité régional des amendements aux concepts de programme,*
- désignent les délégués et
- assument les tâches qui n’incombent pas aux assemblées (société ou coopérative) ou au Comité régional.
Les sociétés régionales s’acquittent des tâches prévues à l’art. 4 des Statuts de la SSR. Les objectifs à réaliser sont formulés dans la nouvelle stratégie de l’institution, qui a été approuvée par l’Assemblée des délégué.es extraordinaire le 15 juin 2021. Les mesures qui en découlent sont concrétisées et mises en œuvre par les sociétés régionales.
Les quatre comités régionaux dirigent les sociétés régionales. Comme le prévoient les Statuts de la SSR, ils jouent un rôle actif dans le traitement des dossiers consacrés au programme que le Conseil d’administration examine.
Chaque société régionale dispose d’un conseil du public consultatif et représentatif, qui fait le lien entre les professionnels du programme et le public radio/TV et qui soutient les activités de programme en faisant des observations et en émettant des propositions et des suggestions. Les président.es des conseils du public se réunissent trois fois par an pour partager des expériences, développer des méthodes et des instruments et coordonner les commentaires ayant trait à l’offre. Dans chaque région linguistique, le Conseil du public a institué un organe de médiation, chargé de traiter les réclamations en rapport avec le programme radio/TV et les autres offres journalistiques. La gérance des sociétés régionales est assurée par des secrétaires régionales qui se réunissent trois fois l’an lors d’une séance de coordination.
Entreprise
Entreprise est synonyme de groupe; elle comprend la maison mère (la Direction générale et les unités d’entreprise), qui fait juridiquement partie intégrante de l’Association, et trois filiales. Les programmes radio/TV et les autres offres journalistiques sont assurés par les cinq unités d’entreprise (succursales):
- Radiotelevisione svizzera (RSI)
- Radiotelevisiun Svizra Rumantscha (RTR)
- Radio Télévision Suisse (RTS)
- Schweizer Radio und Fernsehen (SRF)
- SWI swissinfo.ch (SWI)
Les domaines de gestion centralisés et les services centraux du groupe sont rassemblés au sein de la Direction générale. Le Secrétariat général, le Service de presse et les Affaires publiques font partie des services centraux. Les domaines de gestion centralisés sont répartis entre le Business Support (Opérations, Développement et Offre, Business Unit Sport) et le Management Support (Finances, Ressources humaines). Ils sont directement subordonnés au directeur général.
La SSR détient une participation à 100 % dans trois sociétés: la filiale SWISS TXT SA, le Technology and Production Center Switzerland AG (tpc) et Telvetia SA. Toutes trois sont des sociétés non cotées en Bourse (cf. annexe aux comptes du groupe). La liquidation du TPC a été décidée à l’automne 2020. Telvetia SA est actuellement non active mais sera maintenue jusqu’en 2025, en raison de créances impayées, avant d’être liquidée. Le.la président.e du Conseil d’administration de SWISS TXT est en règle générale un membre du Comité de direction SSR et est nommé.e par ce dernier.
La filiale SWISS TXT est le centre de compétence multimédia de la SSR. Elle a pour domaines-clés les services infrastructure ICT, de vidéo et d’accessibilité (sous-titrage, audiodescription, traduction en langue des signes). Avec ses 279 collaborateur.trices réparti.es sur six sites, SWISS TXT est présente dans trois régions linguistiques de Suisse et propose ses services aux unités du groupe tout comme à des client.es externes.
Structure du capital
Au 31 décembre 2021, les capitaux propres de la SSR s’élèvent à 451 millions de francs. Ils se composent d’une réserve de base de 480 millions de francs et d’une réserve de 29 millions de francs provenant des bénéfices.
* Le concept de programme définit l’axe de développement général, les groupes-cibles et les objectifs de marché stratégiques, la structure générale du contenu et les axes de développement d’une chaîne (La Première, etc.), d’un domaine (l’information, etc.) ou d’une autre offre journalistique (service en ligne de swissinfo.ch, par exemple). Il repose sur le mandat de service public, sur les exigences qualité de la LRTV, sur la Concession et, pour ce qui est de la stratégie du programme, sur les consignes du Conseil d’administration.