Politique des médias: les défis à venir

En 2026, le peuple suisse devra se prononcer sur le montant de la redevance média. L'initiative populaire «200 francs, ça suffit!» a été déposée par le comité d'initiative en août 2023 et a formellement abouti. Elle exige une réduction du montant de la redevance des ménages, la faisant passer de 335 francs à 200 francs, ainsi que la suppression de la redevance pour les entreprises. Avec l'alliance «Pour la diversité des médias», un comité composé d'hommes et de femmes politiques, d'acteur.trices des branches des médias et de la culture ainsi que de la société civile s'est positionné contre l'initiative. La SSR est également prête à montrer à nouveau la contribution et la valeur ajoutée qu'elle apporte à la société et à la démocratie suisse.

En novembre 2023, le Conseil fédéral s'est prononcé contre l'initiative, au motif qu'elle est trop radicale et aurait des conséquences importantes sur l'offre journalistique. En outre, elle rendrait une vaste centralisation inévitable, ce dont pâtiraient en premier lieu la couverture médiatique régionale et les régions périphériques de notre pays. Il faudrait considérablement réduire les prestations et l'offre de la SSR dans toute la Suisse, ce qui aurait des répercussions sur les places de travail en interne mais aussi hors de l'entreprise. La promotion de la culture ne pourrait pas non plus être maintenue à son niveau actuel.

Sur mandat d'Albert Rösti, le ministre en charge des médias, le Conseil fédéral a proposé un contre-projet indirect à l'initiative par voie d'ordonnance. Il entend réduire la redevance des ménages de 335 francs à 300 francs et exempter de la redevance les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1,2 million de francs (soit près de 90 % des entreprises). La baisse de la redevance des ménages doit se faire en deux étapes: elle devrait passer à 312 francs en 2027 puis à 300 francs en 2029.

Le Conseil fédéral a soumis ses propositions à une consultation publique qui a pris fin au 1^er février 2024. La SSR a publié sa prise de position le 20 novembre 2023. Elle salue la position du Conseil fédéral, qui rejette l'initiative, mais estime que les mesures proposées vont trop loin, car elles auraient des répercussions massives sur le programme comme sur le personnel. Du fait du recul des recettes publicitaires et de la suppression de la compensation du renchérissement, il manquerait jusqu'à 240 millions de francs à la SSR à partir de 2027. Quelque 900 postes devraient être supprimés progressivement dans toutes les régions. De nombreuses organisations et associations issues des domaines du sport, de la culture, de la musique, de la production cinématographique, du multilinguisme, des handicaps sensoriels, de l'économie et de la religion ont annoncé fin 2023 vouloir prendre position.

Le Conseil fédéral présentera son message sur l'initiative à l'été 2024. Ensuite commenceront les débats parlementaires.

Outre l'initiative, d'autres défis se présentent:

• après le rejet dans les urnes du «train de mesures en faveur des médias», en février 2022, les interventions concernant l'aide aux médias se sont trouvées dans une position difficile au Parlement. En 2023, ce dernier a cependant adopté certains éléments issus du train de mesures. Les commissions dédiées aux médias des deux Chambres ont accepté trois initiatives parlementaires sur l'aide indirecte aux médias et sur l'augmentation de la quote-part des médias privés. Les projets de loi sont en cours d'élaboration.

• En avril 2023, le Conseil fédéral a suspendu les travaux sur la nouvelle Concession, au motif qu'il souhaite d'abord avoir une vue d'ensemble de la SSR. Les travaux doivent être repris après la votation sur l'initiative. La nouvelle Concession entrera en vigueur en 2029.

• La fin de la mise en consultation sur le droit voisin a marqué une nouvelle étape, côté Conseil fédéral, dans le soutien aux médias suisses. Avec le droit voisin, la branche des médias devrait être rémunérée pour l'utilisation de ses contenus journalistiques sur les moteurs de recherche, les agrégateurs de news et les médias sociaux. La SSR soutient cette demande aux côtés d'une large alliance de la branche suisse des médias.

• En 2023, la question du passage de la FM au DAB+ a également été abordée: en octobre 2023, le Conseil fédéral a annoncé que les concessions FM seraient prolongées jusqu'à fin 2026. A l'origine, il était prévu de cesser la diffusion FM à fin 2024.

• L'événement politique majeur de l'année 2023 a été les élections pour le renouvellement des Chambres fédérales, qui sont toujours aussi très intéressantes du point de vue de la politique des médias. En raison de divers transferts et départs, de nombreux changements ont eu lieu au sein des commissions dédiées aux transports et aux télécommunications des deux Chambres, qui débattent sur des questions liées à la politique des médias.