Conseil d'administration

Le Conseil d’administration exerce la haute direction de la SSR. Il dirige les affaires et répond devant l’autorité de concession de la satisfaction des exigences légales et des contraintes de la concession. En vertu de l’art. 716 a et b du Code des obligations (CO) et des statuts, il a, dans le règlement d’organisation du 16 décembre 2010, délégué au directeur général la gestion de l’entreprise et la direction générale des programmes, mais pas ses attributions intransmissibles et inaliénables. Les comités régionaux définissent les concepts de programme dans le respect des consignes du Conseil d’administration sur la stratégie de l’offre. Après avoir évalué les concepts, ils répartissent les ressources financières avalisées par le Conseil d’administration entre les chaînes ou les domaines. Ils font par ailleurs des propositions au Conseil d’administration, en rapport avec les dossiers suivants :

• nomination des directeurs des unités d’entreprise et nomination des cadres du second échelon justifiant d’une compétence de programme,
• déplacement des studios régionaux,
• modification de la structure régionale des unités d’entreprise,
• modification, dans les unités d’entreprise, du second échelon de direction justifiant d’une compétence de programme.

Si le Conseil d’administration rejette les propositions, il retourne les dossiers au comité régional, en formulant des recommandations. En cas de désaccord entre le comité régional et les consignes du Conseil d’administration sur les concepts de programme ou sur l’allocation des ressources, il appartient au Conseil d’administration de trancher. Le comité régional peut en outre proposer au Conseil d’administration le réexamen de la qualité des programmes et du service public des unités d’entreprise.

Après neuf années et trois mois d’activité, Jean-Bernard Münch, président SSR, a quitté ses fonctions à la fin de 2011. Elisabeth Veya, administratrice, s’est retirée à cette même date, ayant atteint la durée maximale de son mandat (12 ans). Elue par l’Assemblée des délégués du 29 novembre 2007 pour la période administrative 2008 à 2011, Lucy Küng s’est représentée. Le 16 septembre 2011, le Conseil fédéral a reconduit Ulrich Gygi et Hans Lauri dans leurs fonctions d’administrateurs pour la période 2012 à 2015. L’Assemblée des délégués du 22 septembre 2011 a nommé Raymond Loretan au poste de président SSR pour cette même période administrative et il a désigné Regula Fecker pour succéder à Elisabeth Veya dans la fonction d’administratrice. Lucy Küng a été réélue. Claudio Generali a quitté la présidence de la Corsi - et donc aussi le Conseil d’administration SSR - à la fin de 2011. Le 26 novembre 2011, le Conseil régional Corsi a nommé à la présidence de la coopérative Luigi Pedrazzini, qui a succédé début 2012 à Claudio Generali au sein du Conseil d’administration. Pour remplacer Claudio Generali à la vice-présidence, le Conseil d’administration a nommé Viktor Baumeler.

Déclaration des intérêts

Les autres activités principales au sein d’organes de direction et de surveillance et les fonctions politiques sont indiquées pour chaque membre.

Participations croisées

Il n’existe pas de participation croisée à des conseils d’administration entre la SSR et d’autres sociétés en dehors de l’association SSR ou de son périmètre de consolidation.

Mandat

Un administrateur ne peut pas exercer plus de 12 ans de mandature. Une nouvelle période de quatre ans a démarré le 1er janvier 2012.

Organisation interne

Le président du Conseil d’administration est élu par l’Assemblée des délégués. Le Conseil d’administration s’organise librement. Il désigne un secrétaire qui n’est pas membre du Conseil d’administration (Secrétariat central). Le Conseil d’administration a institué les comités ci-après et un groupe de travail permanent, chargés de l’informer oralement, de lui soumettre des propositions écrites ou de lui faire suivre les comptes rendus des réunions.

Comité des ressources humaines : le Conseil d’administration a décidé de confier les tâches des comités de nomination et de rémunération à un seul comité à compter du 1er janvier 2012. Ce nouveau comité des ressources humaines se compose de Raymond Loretan (président), de Viktor Baumeler, de Jean-François Roth et de Hans Lauri.

Comité de rémunération : jusqu’à la fin de 2011, il était composé de Jean-Bernard Münch (président), de Viktor Baumeler et de Hans Lauri. Le comité évalue la politique du personnel à l’attention du Conseil d’administration et le seconde dans la définition de l’enveloppe salariale des cadres supérieurs de l’entreprise et de l’indemnisation des organes de l’association. Il fixe, sur mandat du Conseil d’administration, les conditions d’engagement du directeur général. En 2011, il s’est réuni trois fois.

Comité de nomination : jusqu’à la fin de 2011, il était composé de Jean-Bernard Münch (président), de Jean-François Roth et de Ulrich Gygi. Le comité veille à une composition équilibrée du Conseil d’administration et il prépare, à l’intention de ce dernier, les dossiers de nomination du directeur général et des autres cadres. Il se réunit en fonction des besoins, 7 fois en 2011 ; ce nombre élevé s’explique par la multiplication des réunions en vue des élections au Conseil d’administration.

Comité d’audit et des finances : jusqu’à la fin de 2011, il était composé de Claudio Generali (président), de Duri Bezzola et de Hans Lauri. Dans la nouvelle période administrative, les sièges sont occupés par Hans Lauri (président), Duri Bezzola et Luigi Pedrazzini. Le comité évalue la situation financière de l’entreprise à l’attention du Conseil d’administration et il le seconde dans la définition des principes comptables, du contrôle financier, de la planification financière et de la surveillance de la gestion d’entreprise en veillant au respect des lois, des statuts, des règlements et des directives. Il évalue

• l’organisation, l’indépendance et l’efficacité des procédures de travail de la Révision interne et de l’organe de révision, de même que leur mode de coopération,
• l’indépendance et l’efficience du système de contrôle interne (SCI),
• la qualité de la comptabilité et du compte rendu financier, sur la base de l’évaluation de la Révision interne et de l’organe de révision,
• le respect des normes (compliance).

En 2011, le comité d’audit et des finances s’est réuni cinq fois. Dans certains cas, le président de la SSR peut participer aux réunions, avec voix consultative.

Comité d’investissement : il est composé de Duri Bezzola (président), d’Ulrich Gygi et de Lucy Küng. Le comité évalue, à l’attention du Conseil d’administration, les besoins en investissement de l’entreprise et il le seconde dans la définition de l’organisation et des procédures d’investissement. Il examine la stratégie d’investissement, les masterplans (plans directeurs à long terme), le plan et le budget d’investissement ainsi que les projets d’investissement et de désinvestissement qui requièrent l’approbation du Conseil d’administration. Il lui appartient enfin de suivre la réalisation de projets d’investissement d’envergure ou d’importance stratégique. En 2011, le comité d’investissement s’est réuni cinq fois.

Comité Swissinfo : jusqu’à la fin de 2011, il était composé d’Elisabeth Veya (présidente), de Lucy Küng et de Jean-François Roth. Dans la nouvelle période administrative, les sièges sont occupés par Lucy Küng (présidente), Regula Fecker et Jean-François Roth. Le comité, qui s’est réuni à cinq reprises en 2011, prépare des dossiers pour le Conseil d’administration de la SSR. Il justifie aussi de compétences de décision pour les questions suivantes :

• concept de l’offre et allocation des ressources, dans le respect des directives fixées par le Conseil d’administration,
• règlement du Conseil du public et nomination de ses membres,
• indemnisation du Conseil du public et de l’organe de médiation, conformément aux montants prévus par la SSR.

Groupe de travail des présidents régionaux

Le Conseil d’administration de la SSR a institué ce groupe au début de 2010. Sous la direction du président de la SSR, les présidents des sociétés régionales partagent les expériences faites dans les domaines de la compétence exclusive des sociétés régionales. Le groupe de travail est libre de prendre des initiatives à cette fin et de développer des méthodes et des instruments. Par ailleurs, il rend compte au Conseil d’administration de l’enveloppe financière et de l’efficacité des méthodes et des instruments utilisés dans les concepts de programme, qu’il peut proposer de modifier. Le groupe de travail s’est réuni trois fois en 2011.

Fonctionnement du Conseil d’administration

En 2011, le Conseil d’administration s’est réuni huit fois. Les rencontres consacrées à la formation et à la révision de la stratégie ont duré chacune deux jours. Le directeur général et le secrétaire central ont généralement participé aux réunions.

Si les affaires traitées le requièrent, le Conseil d’administration invite des membres du Comité de direction, des responsables de la Direction générale ou d’autres experts. Une fois par an, il procède à une auto-évaluation.

Instruments d’information et de contrôle

Le Conseil d’administration dispose des instruments d’information et de contrôle suivants :

• rapport trimestriel selon le « Balanced Scorecard » dans les domaines ci-après : marché, offre, finances, processus d’exploitation, RH, respect des objectifs stratégiques et projets,
• comptes prévisionnels actualisés tous les trimestres (rapport financier),
• comptes annuels,
• budget et plan financier à moyen terme,
• plan annuel de la Révision interne,
• rapports de révision de la Révision interne et de l’organe de révision, Management Letter de l’organe de révision.

Subordonnée au Conseil d’administration, la Révision interne seconde ce dernier et le comité d’audit et des finances dans leurs tâches de surveillance et de contrôle.