Gestion de l'entreprise

L’association SSR diffuse des programmes de radio et de télévision et des services journalistiques (médias en ligne, télétexte, offre destinée à l’étranger), conformément à la loi fédérale sur la radio et la télévision du 24 mars 2006 (LRTV), à l’ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) du 9 mars 2007 et à la concession du 28 novembre 2007 octroyée par le Conseil fédéral. Pour s’acquitter de son mandat au service de la collectivité, l’association exploite une entreprise sans but lucratif.

Les organes

L’Assemblée des délégués est l’organe suprême de l’association. Le Conseil d’administration assume la haute direction. Les comités régionaux peuvent faire des propositions au Conseil d’administration en rapport avec le programme et prendre des décisions ayant trait aux concepts de programme (1) et à l’allocation des ressources financières (enveloppes budgétaires) dans la limite des pouvoirs qui leur sont délégués. Epaulé par le Comité de direction, qui lui est subordonné, le directeur général dirige l’entreprise dans le respect des compétences qui lui sont attribuées par le Conseil d’administration. Depuis le 1er janvier 2009, la société Ernst & Young est l’organe de révision de l’entreprise (maison mère et filiales).

L’entreprise

L’entreprise est synonyme de groupe ; elle comprend la maison mère, qui fait juridiquement partie intégrante de l’association, et six filiales. A la fin de 2011, la maison mère comptait huit succursales (ci-après « unités d’entreprise » ou « unités d’organisation »). Les émissions radio/tv et les autres offres journalistiques sont assurées par cinq unités d’entreprise : Radiotelevisione svizzera (RSI), Radiotelevisiun Svizra Rumantscha (RTR), Radio Télévision Suisse (RTS), Schweizer Radio und Fernsehen (SRF) et Swissinfo.

Les tâches des domaines centraux et les prestations sont assurées par trois unités d’organisation : Direction générale, Media Services et Business Unit Sport. Le 1er janvier 2012, l’unité d’organisation Media Services a été dissoute et son personnel a été intégré à la Direction générale.

A la fin de 2011, la SSR détenait une participation supérieure à 50% dans six filiales : Technology and Production Center Switzerland AG (TPC AG), Teletext Suisse SA (Swiss TXT), Publisuisse SA, Telvetia SA, Mxlab AG et MCDT SA. Exception faite de TPC AG, leurs activités ne sont pas directement liées à la production des émissions radio/tv ou à celle des autres offres journalistiques. Ces filiales sont des sociétés non cotées en Bourse (voir chapitre Comptes > Comptes du groupe). Chaque filiale est gérée par un conseil d’administration, dans lequel siègent des représentants désignés par le Comité de direction de la SSR. Le président du conseil d’administration des filiales est membre du Comité de direction de la SSR. Le directeur du TPC participe, avec voix consultative, aux réunions de la direction de Schweizer Radio und Fernsehen (SRF).

L’association

L’association SSR compte quatre sociétés régionales :

• Société SRG.D : Radio- und Fernsehgesellschaft der deutschen und rätoromanischen Schweiz
• Société RTSR : Société de radiodiffusion et de télévision de la Suisse romande
• Coopérative Corsi : Società cooperativa per la Radiotelevisione svizzera di lingua italiana
• Société SRG.R : SRG SSR Svizra Rumantscha

Les sociétés régionales SRG.D et RTSR sont subdivisées à leur tour en sept sociétés membres. 20 500 personnes sont membres des sociétés régionales.

Bien implantées dans la société, les sociétés régionales alimentent le débat sur le service public et elles influencent le développement et la qualité des émissions radio/tv et des autres offres journalistiques. Les conseils régionaux 

• expliquent les enjeux culturels et les questions de société,
• prennent connaissance des concepts de programme et du rapport des unités d’entreprise sur la qualité et le service public,
• soumettent au comité régional des amendements aux concepts de programme,
• désignent les délégués et
• assument les tâches qui n’incombent pas aux assemblées (société ou coopérative) ou au comité régional.

Les comités régionaux dirigent les sociétés régionales et ils jouent un rôle actif dans le traitement des dossiers consacrés au programme, que le Conseil d’administration examine, comme le prévoient les statuts de la SSR. Les présidents des sociétés régionales participent d’office à l’Assemblée des délégués et au Conseil d’administration de la SSR.

Chaque société régionale consulte son Conseil du public, qui fait le lien entre les chefs de programme et les auditeurs-téléspectateurs ; elle donne aussi son avis sur le programme, le Conseil du public étant appelé à faire des remarques et des suggestions. Les présidents des Conseils du public se réunissent plusieurs fois par an pour partager des expériences, développer des méthodes et des instruments et coordonner les commentaires ayant trait à l’offre. Dans chaque région linguistique, le Conseil du public a institué un organe de médiation, chargé de traiter les réclamations en rapport avec le programme radio/tv et les autres offres journalistiques.

Le Conseil d’administration de la SSR compte neuf membres : les quatre présidents régionaux, deux personnes nommées par le Conseil fédéral et trois personnes désignées par l’Assemblée des délégués.

Le président SSR est élu par l’Assemblée des délégués ; il est en même temps président de l’Assemblée des délégués et président du Conseil d’administration.

Structure du capital

Au 31 décembre 2011, les capitaux propres de la SSR s’élèvent à 576,6 millions de francs. Ils se composent d’une réserve de base de 480 millions de francs et d’une réserve de 96,6 millions de francs provenant des bénéfices.


(1) Le concept de programme définit l’axe de développement général, les groupes cibles et les objectifs de marché stratégiques, la structure générale du contenu et les axes de développement d’une chaîne (La Première, etc.), d’un domaine (l’information, etc.) ou d’une autre offre journalistique (service en ligne de Swissinfo, par exemple). Il repose sur le mandat de service public, sur les exigences qualité de la LRTV, sur la concession et sur les consignes du Conseil d’administration.