Assemblée des délégués

Organe suprême de la SSR, l’Assemblée des délégués compte 41 membres. Sa composition est la suivante :

Délégués

Autres membres

Les délégués peuvent se faire représenter par d’autres personnes, qui doivent justifier d’une procuration de la société régionale. Le mandat est de quatre ans ; le dernier est échu le 31 décembre 2011. Celui qui a démarré le 1er janvier 2012 durera jusqu’à fin 2015. L’Assemblée des délégués invite également le président de l’association du personnel signataire de la Convention collective de travail (CCT) et un représentant des cadres à participer à ses réunions.

Les compétences de l’Assemblée des délégués sont définies dans les statuts. En plus des questions statutaires, qui sont du ressort de l’Assemblée générale en vertu du droit des sociétés anonymes, l’Assemblée des délégués approuve, à la demande du Conseil d’administration, la nomination du directeur général, les propositions d’amendement de la concession du Conseil d’administration et le rapport sur la qualité du service public publié chaque année par la SSR. Elle édicte le règlement sur les indemnités de ses membres et de ceux du Conseil d’administration et elle se prononce sur les propositions au Conseil fédéral concernant le montant de la redevance. Par ailleurs, elle décide de l’allocation annuelle des ressources aux sociétés régionales. Elle peut proposer au Conseil d’administration un examen du service public et de la qualité ; les administrateurs ont six mois pour répondre. Enfin, l’Assemblée des délégués prend acte du règlement d’organisation, de la stratégie et du rapport de mise en œuvre de la stratégie. Elle se réunit deux fois par an au moins.

Assemblée des délégués

* Selon l’art. 26, al. 2 des statuts de la SSR, les membres élus pour un premier mandat avant 2000 pouvaient être réélus pour la période 2008/11, mais ils devaient dans tous les cas se retirer à 70 ans. Depuis le 1er janvier 2012, cette disposition transitoire n’est plus pertinente.