Rémunération
Le salaire des membres du Comité de direction dépend de la taille de l’unité d’entreprise et du portefeuille de tâches. S'agissant du Conseil d'administration et du Comité de direction, les prestations accessoires englobent les frais forfaitaires et les forfaits de représentation. Le Comité de direction bénéficie en outre de l’usage privé des véhicules de service ou de l’abonnement général CFF 1re classe; le président du Conseil d’administration en bénéficie également au titre de prestation accessoire.
Les honoraires des membres du Conseil d’administration comprennent la rémunération des activités exercées au sein du Conseil d’administration, de ses comités ou de ses groupes de travail (mandat national). Les honoraires du président s’élèvent à 135 000 francs, ceux des autres membres du Conseil d’administration n’exerçant pas de fonction spéciale à 32 000 francs (mandat national). Les membres du Conseil d’administration touchent des jetons de présence de 1000 francs maximum pour chaque réunion de comité ou de groupe de travail national. Les montants sont conformes aux tarifs que le Conseil fédéral a recommandés par arrêté du 21 décembre 2007 pour le.la président.e et les membres du Conseil d’administration de la SSR n’exerçant pas de fonction spéciale, et repris dans la décision de l’Assemblée des délégué.es du 28 avril 2008 (dans sa version du 24 mai 2012). L'Assemblée des délégué.es a consolidé cette décision le 24 novembre 2017, sans aucune modification matérielle.
La vice-présidente ou le vice-président et les président.es des comités perçoivent une indemnité de fonction. Les honoraires des président.es régionaux.ales sont fixés par les conseils régionaux; ils fluctuent entre 24 000 et 40 000 francs (mandat régional).
Le Comité des ressources humaines fixe le salaire du.de la directeur.trice général.e dans les limites de l’enveloppe avalisée par le Conseil d’administration. Celui des autres membres du Comité de direction est fixé par le.la directeur.trice général.e, également dans le respect de l’enveloppe salariale disponible.
| CHF 1000 / chiffres 2023 entre parenthèses | Salaire | Honoraires | Part liée à la prestation | Total 2024 |
|---|---|---|---|---|
| Président.e du Conseil d’administration | 135 (135) | 19 (18) | 154 (153) | |
| Autres membres du Conseil d’administration 8 (8) | 369 (364) | 24 (24) | 393 (388) | |
| Directeur.trice général.e* | 499 (499) | 19 (19) | 518 (518) | |
| Autres membres du Comité de direction 8 (8) | 2956 (2946) | 153 (154) | 3109 (3100) |
* Un changement à la tête de l’entreprise a eu lieu au 1er novembre 2024. Les rémunérations sont donc indiquées au pro rata (10 mois pour Gilles Marchand et 2 mois pour Susanne Wille).
Approbation du rapport de rémunération
Le 23 novembre 2016, le Conseil fédéral s'est prononcé en faveur d'un renforcement des possibilités de pilotage concernant les rémunérations des cadres du plus haut niveau hiérarchique des entreprises et des établissements proches de la Confédération. L'Assemblée générale ou l’Assemblée des délégué.es doit avoir la compétence de fixer, chaque année pour l'année suivante, un plafond pour l'enveloppe totale de la rémunération des membres du Conseil d'administration et de son.sa président.e, ainsi que de la rémunération des membres du Comité de direction.
Les dispositions concernant la rémunération maximale du Conseil d'administration SSR et de son.sa président.e ainsi que des membres du Comité de direction SSR ont ainsi été intégrées aux statuts avec effet au 1er juillet 2018. Depuis cette date, l'Assemblée des délégué.es approuve la rémunération maximale pour l'année suivante ainsi que le rapport de rémunération établi par le Conseil d'administration pour l'exercice écoulé, qui doit justifier tout dépassement de la rémunération maximale. Depuis 2021, s'agissant des rémunérations maximales approuvées par une assemblée générale ou une assemblée des délégué.es, toutes les entreprises proches de la Confédération sont tenues d'y inclure également les cotisations employeur aux 1er et 2e piliers.
En décembre 2023, l'Assemblée des délégué.es a approuvé la rémunération maximale suivante pour 2024 (y compris les cotisations employeur aux 1er et 2e piliers, en milliers de CHF):
- Président du CA: 178,5
- Autres membres du CA (mandat national): 409,0
- Comité de direction: 4489,0
La rémunération effective de l'année 2024 a été la suivante (en milliers de CHF):
- Président du CA: 178,4
- Autres membres du CA (mandat national): 417,7
- Comité de direction: 4453,5
La rémunération effective du président du CA en 2024 correspond à la rémunération maximale approuvée. En 2024, les rémunérations effectives des autres membres du CA sont légèrement supérieures à la rémunération maximale approuvée. Cela est dû à l'indemnisation de séances extraordinaires comme celles du Comité des ressources humaines pour le recrutement et la nomination de la nouvelle directrice générale, ou encore celles du comité mis temporairement sur pied pour initier le processus de transformation «Enavant SRG SSR» lancé en 2024.
Les rémunérations effectives du Comité de direction en 2024 ont donc été inférieures aux rémunérations maximales approuvées.