Une gestion et un contrôle responsables

L’Association SSR diffuse des programmes de radio et de télévision et des services journalistiques (offre en ligne, télétexte, offre destinée à l’étranger), conformément à la Constitution fédérale, à la loi fédérale sur la radio et la télévision du 24 mars 2006 (LRTV), à l’ordonnance sur la radio et la télévision du 9 mars 2007 (ORTV) et à la Concession du 28 novembre 2007 octroyée par le Conseil fédéral. Pour s’acquitter de son mandat de service public pour la collectivité, l’Association exploite l’entreprise SSR, une entreprise sans but lucratif. 

L’Assemblée des délégués est son organe suprême. Le Conseil d’administration assume sa haute direction et sa haute surveillance. Au sens du droit des associations, il incarne le rôle de Comité de l’Association. 

Epaulé par le Comité de direction, qui lui est subordonné, le directeur général dirige l’entreprise dans le respect des compétences qui lui sont attribuées par le Conseil d’administration. Lors de l’Assemblée des délégués du 26 avril 2019, la société d’audit BDO a été reconduite pour un an dans sa fonction d’organe de révision de l’entreprise (maison mère et filiales).

Association 

L’Association SSR compte quatre sociétés régionales: 

  • Société SRG.D: Radio- und Fernsehgesellschaft der deutschen und rätoromanischen Schweiz 
  • Société RTSR: Société de radiodiffusion et de télévision de la Suisse romande
  • Coopérative Corsi: Società cooperativa per la Radiotelevisione svizzera di lingua italiana
  • Société SRG.R: SRG SSR Svizra Rumantscha

Les sociétés régionales SRG.D et RTSR sont subdivisées à leur tour en sept sociétés membres (la SRG.R est également une société membre de la SRG.D). Environ 22 500 personnes des 26 cantons sont membres des sociétés régionales ou des sociétés membres.

Bien implantées dans la société, les sociétés régionales alimentent le débat sur le service public et influencent le développement et la qualité des émissions radio/TV et des autres offres journalistiques de la SSR. Leurs conseils régionaux 

  • expliquent les enjeux culturels et les questions de société,
  • prennent connaissance des concepts de programme et du rapport des unités d’entreprise sur la qualité et le service public,
  • soumettent au comité régional des amendements aux concepts de programme*, 
  • désignent les délégués et
  • assument les tâches qui n’incombent ni aux assemblées (société ou coopérative) ni au comité régional. 

Les sociétés régionales s’acquittent des tâches prévues à l’art. 4 des statuts de la SSR. La stratégie de l’Association, qui a été approuvée par l’Assemblée des délégués le 5 décembre 2014, concrétise les objectifs à réaliser. Les mesures qui en découlent sont concrétisées et mises en œuvre par les sociétés régionales.

Les quatre comités régionaux dirigent les sociétés régionales. Comme le prévoient les statuts de la SSR, ils jouent un rôle actif dans le traitement des dossiers consacrés au programme que le Conseil d’administration examine. 

Chaque société régionale dispose d’un conseil du public consultatif et représentatif, qui fait le lien entre les professionnels du programme et le public radio/TV et qui soutient les activités de programme en faisant des observations et en émettant des propositions et des suggestions. Les présidents des conseils du public se réunissent trois fois par an pour partager des expériences, développer des méthodes et des instruments et coordonner les commentaires ayant trait à l’offre. 

Dans chaque région linguistique, le conseil du public a institué un organe de médiation, chargé de traiter les réclamations en rapport avec le programme radio/TV et les autres offres journalistiques. La gérance des sociétés régionales est assurée par des secrétaires régionaux qui se réunissent trois fois l’an lors d’une séance de coordination, sous la direction du secrétaire central.

Entreprise 

Entreprise est synonyme de groupe; elle comprend la maison mère, qui fait juridiquement partie intégrante de l’Association, et respectivement trois puis deux filiales en 2019 et 2020. Les programmes radio/TV et les autres offres journalistiques sont assurés par les cinq unités d’entreprise (succursales): 

  • Radiotelevisione svizzera (RSI)
  • Radiotelevisiun Svizra Rumantscha (RTR)
  • Radio Télévision Suisse (RTS)
  • Schweizer Radio und Fernsehen (SRF)
  • SWI swissinfo.ch (SWI)

Les domaines de gestion centralisés et les prestations communes sont regroupés au sein de la Direction générale. Services centraux: Secrétariat général, Service de presse et Affaires publiques. Ils sont directement subordonnés au directeur général. Domaines spécialisés: Business Unit Sport, Finances, Opérations, Ressources humaines et Développement & Offre.

La SSR détient une participation supérieure à 50%  dans deux filiales: Swiss TXT SA et Telvetia SA. Ces filiales sont des sociétés non cotées en Bourse (cf. liste des participations p. 193). Chaque filiale est gérée par un conseil d’administration, au sein duquel siègent des représentants désignés par le Comité de direction de la SSR. Les présidents des conseils d’administration des filiales sont en règle générale membres du Comité de direction de la SSR. 

L’activité opérationnelle de la filiale Technology and Production Center Switzerland AG (TPC) a été transférée à SRF au 1er janvier 2020. En outre, un centre de compétence Infrastructure & Services IT, Production numérique et Distribution a été créé et placé sous la direction de Swiss TXT SA. Ces deux mesures font partie intégrante du programme de réforme et d’économie en cours à la SSR. 

Structure du capital 

Au 31 décembre 2019, les capitaux propres de la SSR s’élèvent à 407,4 millions de francs. Ils se composent d’une réserve de base de 480 millions de francs et d’une réserve négative de 72,6 millions de francs provenant des bénéfices.

* Le concept de programme définit l’axe de développement général, les groupes cibles et les objectifs de marché stratégiques, la structure générale du contenu et les axes de développement d’une chaîne (La Première, etc.), d’un domaine (l’information, etc.) ou d’une autre offre journalistique (service en ligne de swissinfo.ch, par exemple). Il repose sur le mandat de service public, sur les exigences qualité de la LRTV, sur la Concession et, pour ce qui est de la stratégie du programme, sur les consignes du Conseil d’administration.