Conseil d'administration

Le Conseil d’administration de la SSR compte neuf membres: les quatre présidents régionaux ainsi que deux personnes nommées par le Conseil fédéral et trois par l’Assemblée des délégués. 

Le président de la SSR est élu par l’Assemblée des délégués; il est en même temps président de l’Assemblée des délégués et président du Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration exerce la haute direction de la SSR et la haute surveillance de l'entreprise. Il dirige les affaires et répond devant l’autorité concédante du respect des exigences légales et des contraintes de la Concession. En vertu des art. 716a et 716b du Code des obligations (CO) et des statuts SSR, il a – dans le règlement d’organisation du 13 décembre 2013 – délégué au directeur général la gestion de l’entreprise et la direction générale des programmes, mais pas ses attributions intransmissibles et inaliénables. Les comités régionaux définissent les concepts des programmes dans le respect des consignes du Conseil d’administration relatives à la stratégie en matière d’offre. Après avoir évalué ces concepts, ils répartissent les ressources financières avalisées par le Conseil d’administration (enveloppe budgétaire) entre les chaînes et les domaines du programme. Ils font par ailleurs des propositions au Conseil d’administration, en rapport avec les dossiers suivants relatifs au programme:

• nomination des directeurs des unités d’entreprise et nomination des cadres du second échelon justifiant d’une compétence de programme;
• déplacement des studios régionaux;
• modification de la structure régionale des unités d’entreprise;
• modification, dans les unités d’entreprise, du second échelon de direction justifiant d’une compétence de programme.

Si le Conseil d’administration rejette les propositions, il renvoie les dossiers au comité régional en formulant des recommandations. Il peut arriver que le comité régional s’éloigne des consignes du Conseil d’administration sur les concepts des programmes ou sur l’allocation des ressources; il appartient alors au Conseil d’administration de trancher. Le comité régional peut en outre proposer au Conseil d’administration le réexamen de la qualité des programmes et du service public des unités d’entreprise. 

Depuis le 1^er mai 2017, Jean-Michel Cina préside la SSR. Jean-François Roth en est le vice-président. 

La part de femmes au Conseil d'administration est de 30 % depuis le 1^er janvier 2016 – une part en adéquation avec les objectifs définis par le Conseil d'administration.

Mandat

Quatre membres du Conseil d'administration étant simultanément présidents régionaux et le Conseil fédéral nommant deux membres du Conseil d'administration (art. 24 de la Concession), un mandat d'un an pour les membres de ce dernier n'est pas indiqué. Un administrateur ne peut pas exercer son mandat plus de 12 ans. Une nouvelle période administrative de quatre ans a débuté le 1^er janvier 2020.

Organisation interne

Le président du Conseil d’administration est élu par l’Assemblée des délégués. Le Conseil d’administration s’organise librement. Il désigne un secrétaire, qui n’est pas membre du Conseil d’administration (secrétaire central). Le Conseil d’administration a institué les comités ci-après et un groupe de travail permanent, chargés de l’informer oralement, de lui soumettre des propositions écrites et de lui faire suivre les procès-verbaux des réunions.

Comité des ressources humaines

Le Comité des ressources humaines est présidé par Jean-Michel Cina. Outre Jean-François Roth (jusqu'à fin 2019), il se compose d'Andreas Schefer, Alice Šáchová-Kleisli et Mario Annoni (depuis le 1^er janvier 2020). Le Comité évalue la politique du personnel à l’attention du Conseil d’administration. Il prépare les dossiers de nomination et il seconde le Conseil d'administration dans la définition de l’enveloppe salariale des cadres supérieurs de l’entreprise, dans l’indemnisation des organes de l’Association et dans la rémunération maximale du Conseil d'administration et du Comité de direction. Sur mandat du Conseil d’administration, il fixe les conditions d’engagement du directeur général. Par ailleurs, il veille à une composition équilibrée du Conseil d’administration et il prépare, à l’intention de ce dernier, les dossiers de nomination du directeur général et des autres cadres. Il s’est réuni quatre fois en 2019.

Comité d’audit et des finances

Il est composé d'Ursula Gut-Winterberger (présidence), de Luigi Pedrazzini, d'Andreas Schefer et de Marc Furrer. Luigi Pedrazzini assure le contact entre le Comité d’audit et des finances et le Comité d’investissement, conformément à la réglementation.

Le Comité évalue la situation financière de l’entreprise pour le Conseil d’administration et il le seconde dans la définition des principes comptables, du contrôle financier, de la planification financière et de la surveillance de la gestion d’entreprise en veillant au respect des lois, des statuts, des règlements et des directives. Il évalue 

• l’organisation, l’indépendance et l’efficacité des procédures de travail de la Révision interne et de l’organe de révision, de même que leur mode de coopération; 
• l’indépendance et l’efficience du système de contrôle ­interne (SCI);
• la qualité de la comptabilité et du rapport financier, sur la base de l’évaluation de la Révision interne et de l’organe de révision;
• le respect des normes (compliance). 

En 2019, le Comité d’audit et des finances s’est réuni six fois. Le président de la SSR peut demander à participer aux réunions, avec voix consultative.

Comité d’investissement

Il est composé de Luigi Pedrazzini (présidence), de Jean-François Roth (jusqu'à fin 2019), de Sabine Süsstrunk, de Vincent Augustin et de Mario Annoni (depuis le 1^er janvier 2020). Le Comité évalue, à l’attention du Conseil d’administration, les besoins en investissement de l’entreprise et il le seconde dans la définition de l’organisation et des procédures d’investissement. Il examine la stratégie d’investissement, les masterplans (plans directeurs à long terme), le plan et le budget d’investissement ainsi que les projets d’investissement et de désinvestissement qui requièrent l’approbation du Conseil d’administration. Il lui appartient enfin de suivre la réalisation de projets d’investissement d’envergure ou d’importance stratégique. En 2019, le Comité d’investissement s’est réuni cinq fois.

Comité SWI swissinfo.ch

Les membres sont: Alice Šáchová-Kleisli (présidence), Sabine Süsstrunk et Vincent Augustin. Le Comité, qui s’est réuni deux fois en 2019 (une première), prépare des dossiers pour le Conseil d’administration de la SSR. Il justifie aussi de compétences de décision pour les questions suivantes: 

• concept de l’offre et allocation des ressources, dans le respect des directives fixées par le Conseil d’administration; 
• règlement du Conseil du public et nomination de ses cinq membres;
• indemnisation du Conseil du public et de l’organe de médiation de swissinfo.ch, en appliquant des taux comparables à ceux de la SSR;
• rapport annuel sur la qualité et le service public de SWI swissinfo.ch;
• adaptation de l’accord de prestations passé avec la Confédération (tous les 4 ans). 

Comité de transparence

Ce comité se compose du président de la SSR (Jean-Michel Cina), du vice-président SSR (resp. Jean-François Roth jusqu'à fin 2019 puis Luigi Pedrazzini depuis 2020) et de la présidente du Comité d'audit et des finances, Ursula Gut-Winterberger. Le Comité de transparence vérifie l’exactitude des données qui doivent apparaître dans le volet «Corporate Governance» du rapport de gestion et qui concernent les membres du Conseil d’administration. Il se penche sur les déclarations des intérêts signées par les membres du Conseil d’administration, sur les risques de réputation et sur les contrats. 

S’il constate un conflit d’intérêts ou un risque de réputation, même potentiel, il le signale au Conseil d’administration en l'assortissant d’une recommandation. Le membre du Comité de transparence dont le dossier est étudié doit se récuser. Le Comité de transparence s'est réuni une fois en 2019.

Comité Transformation numérique

Les membres sont: Jean-Michel Cina (présidence), Alice Šáchová-Kleisli, Marc Furrer et Sabine Süsstrunk. A l'attention du Conseil d'administration, le Comité évalue l’évolution du service public audiovisuel moderne, à moyen et long termes, et ses répercussions sur l’offre de la SSR. Il accompagne la stratégie d'offre SSR ainsi que les projets d’innovation stratégiques pour l’entreprise, dans le domaine de la transformation numérique en particulier. Il s'est rencontré cinq fois en 2019, séances auxquelles ont également participé le directeur général, le secrétaire central et le directeur Développement et Offre. 

Groupe de travail des présidents régionaux

Sous la direction du président de la SSR, les présidents des sociétés régionales partagent leurs expériences dans les domaines qui relèvent de leur compétence
exclusive en application des statuts de la SSR et de la stratégie de l’Association. Le groupe de travail est libre de prendre des initiatives à cette fin et de développer des méthodes et des outils. Par ailleurs, il rend compte au Conseil d’administration de l’enveloppe financière et de l’efficacité des méthodes et des instruments utilisés dans les concepts de programme, qu’il peut proposer de modifier. Le groupe de travail s’est réuni trois fois en 2019.

Déclaration des intérêts

Les autres activités principales au sein d’organes de direction ou de surveillance et les fonctions politiques sont indiquées pour chaque membre. 

Participations croisées

Il n’existe pas de participation croisée à des conseils d’administration entre la SSR et d’autres sociétés en dehors de l’Association SSR ou de son périmètre de consolidation.

Fonctionnement du Conseil d’administration 

En 2019, le Conseil d’administration s’est réuni six fois en séance ordinaire. 

Si les affaires traitées le requièrent, il invite des membres du Comité de direction, des responsables de la Direction générale ou des experts externes. En règle générale, il procède à une auto-évaluation une fois par an. En 2019, pour la première fois depuis 2014, il s'est soumis à une évaluation externe de sa composition et de sa fonction. 

Instruments d’information et de contrôle 

Le Conseil d’administration dispose des instruments d’information et de contrôle suivants: 

• trois fois l'an, reporting stratégique avec des indicateurs permettant d'évaluer la réalisation des objectifs ainsi que des informations sur l'état d'avancement des projets stratégiques, 
• deux fois l'an, comptes prévisionnels (reporting financier), 
• comptes annuels;
• budget et plan financier à moyen terme;
• rapport annuel sur la compliance;
• rapport annuel sur les risques;
• rapport annuel sur le système de contrôle interne (SCI);
• rapport annuel de participation;
• plan annuel de la Révision interne;
• rapports de révision de la Révision interne et de l’organe de révision, management letter de l’organe de révision;
• rapport annuel sur l’allocation des biens aux sociétés régionales.

La Révision interne seconde le Conseil d’administration et son comité d’audit et des finances dans leurs tâches de surveillance et de contrôle. Elle est subordonnée au comité d’audit et des finances.