Conseil d'administration

Le Conseil d’administration exerce la haute direction de la SSR. Il dirige les affaires et répond devant l’autorité de concession de la satisfaction des exigences légales et des contraintes de la concession. En vertu de l’art. 716 a et b du Code des obligations (CO) et des statuts, il a, dans le règlement d’organisation du 13 décembre 2013, délégué au directeur général la gestion de l’entreprise et la direction générale des programmes, mais pas ses attributions intransmissibles et inaliénables. Les comités régionaux définissent les concepts de programme dans le ­respect des consignes du Conseil d’administration relatives à la stratégie de l’offre. Après avoir évalué les concepts, ils répartissent les ressources financières avalisées par le Conseil ­d’administration entre les chaînes ou les domaines. Ils font par ailleurs des propositions au Conseil d’administration, en rapport avec les dossiers suivants:

• nomination des directeurs des unités d’entreprise et nomination des cadres du second échelon justifiant d’une compétence de programme,
• déplacement des studios régionaux,
• modification de la structure régionale des unités d’entreprise,
• modification, dans les unités d’entreprise, du second échelon de direction justifiant d’une compétence de programme.

Si le Conseil d’administration rejette les propositions, il renvoie les dossiers au comité régional, en formulant des recommandations. Il peut arriver que le comité régional désapprouve les consignes du Conseil d’administration sur les concepts de programme ou sur l’allocation des ressources; il appartient alors au Conseil d’administration de trancher. Le comité régional peut en outre proposer au Conseil d’administration le réexamen de la qualité des programmes et du service public des unités d’entreprise.

Le 1er janvier 2014, le Conseil d’administration était composé des membres suivants:

Déclaration des intérêts

Les autres activités principales au sein d’organes de direction ou de surveillance et les fonctions politiques sont indiquées pour chaque membre. 

Participations croisées

Il n’existe pas de participation croisée à des conseils d’administration entre la SSR et d’autres sociétés en dehors de l’Association SSR ou de son périmètre de consolidation. 

Mandat

Un administrateur ne peut pas exercer son mandat plus de 12 ans. Une nouvelle période de quatre ans a débuté le 1er janvier 2012.

Organisation interne

Le président du Conseil d’administration est élu par l’Assemblée des délégués. Le Conseil d’administration s’organise librement. Il désigne un secrétaire, qui n’est pas membre du Conseil d’administration (Secrétariat central). Le Conseil d’administration a institué les comités ci-après et un groupe de travail permanent, chargés de l’informer oralement, de lui soumettre des propositions écrites ou de lui faire suivre les comptes rendus des réunions.

Comité des ressources humaines: il est composé de Raymond Loretan (président), de Viktor Baumeler, de Jean-François Roth et de Hans Lauri. Le Comité des ressources humaines évalue la politique du personnel à l’attention du Conseil d’administration, il prépare les dossiers de nomination du Conseil d’administration et il le seconde dans la définition de l’enveloppe salariale des cadres supérieurs de l’entreprise et dans l’indemnisation des organes de l’Association. Il fixe, sur mandat du Conseil d’administration, les conditions d’engagement du ­directeur général. Par ailleurs, il veille à une composition équi­librée du Conseil d’administration et il prépare, à l’intention de ce dernier, les dossiers de nomination du directeur général et des autres cadres. Il s’est réuni quatre fois en 2013. La procédure de sélection pour trouver un successeur au secrétaire central s'est terminée début 2013.

Comité d'audit et des finances: en 2013, il était composé de Hans Lauri (président), d'Urlich Gygi et de Luigi Pedrazzini. Ulrich Gygi assure le contact entre le ­Comité d’audit et des ­finances et le Comité d’investissement, conformément à la réglementation. Le Comité évalue la situation financière de l’entreprise pour le Conseil d’administration et il le seconde dans la définition des principes comptables, du contrôle financier, de la planification financière et de la surveillance de la gestion d’entreprise en veillant au respect des lois, des statuts, des règlements et des directives. Il évalue

• l’organisation, l’indépendance et l’efficacité des procédures de travail de la Révision interne et de l’organe de révision, de même que leur mode de coopération,
• l’indépendance et l’efficience du système de contrôle ­interne (SCI),
• la qualité de la comptabilité et du rapport financier, sur la base de l’évaluation de la Révision interne et de l’organe de révision,
• le respect des normes (compliance).

En 2013, le Comité d’audit et des finances s’est réuni cinq fois. Le président de la SSR peut demander à participer aux réunions, avec voix consultative. Le Conseil d'administration a ­décidé d'élargir le Comité d'audit et des finances: en tant que nouveau membre, Oskar Knapp prendra désormais part aux séances à compter du 1er janvier 2014.

Comité d'investissement: il est composé d’Ulrich Gygi (président), de Lucy Küng et de Jean-François Roth. Le Comité évalue, à l’attention du Conseil d’administration, les besoins en ­investissement de l’entreprise et il le seconde dans la définition de l’organisation et des procédures d’investissement. Il examine la stratégie d’investissement, les masterplans (plans ­directeurs à long terme), le plan et le budget d’investissement ainsi que les projets d’investissement et de désinvestissement qui requièrent l’approbation du Conseil d’administration. Il lui appartient enfin de suivre la réalisation de projets d’investissement d’envergure ou d’importance stratégique. En 2013, le  Comité d’investissement s’est réuni cinq fois.

Comité Swissinfo: il est composé de Lucy Küng (présidente), de Regula Fecker et d'Oscar Knapp. Le Comité, qui s’est réuni à trois reprises en 2013, prépare des dossiers pour le Conseil d’administration de la SSR. Il justifie aussi de compétences de décision pour les questions suivantes:

• concept de l’offre et allocation des ressources, dans le respect des directives fixées par le Conseil d’administration,
• règlement du Conseil du public et nomination de ses cinq membres,
• indemnisation du Conseil du public et de l’organe de médiation de Swissinfo, en appliquant des taux comparables à ceux de la SSR,
• rapport annuel sur la qualité et le Service public de Swissinfo,
• adaptation de l'accord de prestations passé avec la Confédération (tous les 4 ans).

Fin 2013, le Conseil d'administration a décidé que le Comité Swissinfo travaillerait de manière plus ciblée et assumerait une fonction de consultation. Ainsi, le nombre de séances sera ramené à une par année. A compter de 2014, le support administratif ne sera plus assuré par Swissinfo, mais directement par le Secrétariat central. 

Comité de transparence: Raymond Loretan, président de la SSR, Viktor Baumeler, vice-président du Conseil d’administration et Hans Lauri, président du Comité d’audit et des finances siègent au sein de ce comité mis en place en 2012. Celui-ci ­vérifie l’exactitude des données qui doivent apparaître dans le volet «Corporate Governance» du rapport de gestion et qui concernent les membres du Conseil d’administration. Il détermine en outre quelles sont les fonctions suffisamment importantes pour figurer durablement dans le rapport de gestion. Il se penche sur les déclarations des intérêts signées par les membres du Conseil d’administration, sur les risques de réputation et sur les contrats. S’il constate un conflit d’intérêts ou un risque de réputation, même potentiel, il le signale au Conseil d’administration assorti d’une recommandation. Le membre du Comité de transparence dont le dossier est étudié doit se récuser. En 2013, le Comité de transparence s’est réuni une seule fois.

Groupe de travail des présidents régionaux

Sous la direction du président de la SSR, les présidents des ­sociétés régionales partagent les expériences faites dans les domaines de la compétence exclusive des sociétés régionales. Le groupe de travail est libre de prendre des initiatives à cette fin et de développer des méthodes et des outils. Par ailleurs, il rend compte au Conseil d’administration de l’enveloppe financière et de l’efficacité des méthodes et des instruments utilisés dans les concepts de programme, qu’il peut proposer de modifier. Le groupe de travail s’est réuni trois fois en 2013.

Fonctionnement du Conseil d’administration

En 2013, le Conseil d’administration s’est réuni six fois. Deux rencontres, consacrées à la formation et à la révision de la stratégie, ont duré deux jours. Le ­directeur général et le secrétaire central ont généralement participé aux réunions. Si les affaires traitées le requièrent, le Conseil d’administration invite des membres du Comité de direction, des responsables de la Direction générale ou d’autres experts. Une fois par an, il procède à une auto-évaluation. 

Après la rencontre avec les comités régionaux SRG.D, Corsi et SRG.R, le Conseil d'administration s'est entretenu avec le Comité régional RTSR. Le Conseil d'administration et les comités ­régionaux se réuniront désormais tous les deux ans dans les régions. Les années où aucune rencontre régionale n'est prévue, le Conseil d'administration recevra à Berne les membres des quatre comités, pour une séance d'information et de discussion qui aura lieu pour la première fois le 24 juin 2014.

Instruments d’information et de contrôle

Le Conseil d’administration dispose des instruments d’information et de contrôle suivants:

• rapport trimestriel selon le «Balanced Scorecard» dans les domaines ci-après: marché, offre, finances, processus d’exploitation, RH, respect des objectifs stratégiques et projets,
• comptes prévisionnels actualisés trois fois par an (rapport financier),
• comptes annuels,
• budget et plan financier à moyen terme,
• plan annuel de la Révision interne,
• rapports de révision de la Révision interne et de l’organe de révision, management letter de l’organe de révision.

Subordonnée au Conseil d’administration et à son Comité d'audit et des finances, la Révision interne les seconde dans leurs tâches de surveillance et de contrôle.