Assemblée des délégués

Organe suprême de la SSR, l’Assemblée des délégués compte 41 membres. Sa composition est la suivante:

Une période administrative de quatre ans a débuté le 1er janvier 2016; elle s'achèvera fin 2019. L’Assemblée des délégués invite également à participer à ses réunions un représentant de l’association du personnel signataire de la convention collective de travail (CCT) et un représentant des cadres.

Les compétences de l’Assemblée des délégués sont définies dans les statuts de la SSR. En plus des questions statutaires, qui sont du ressort de l’Assemblée générale en vertu du droit des sociétés anonymes, l’Assemblée des délégués approuve, à la demande du Conseil d’administration, la nomination du directeur général, les propositions d’amendement de la Concession émanant du Conseil d’administration et le rapport sur la qualité du service public publié chaque année par la SSR. Elle édicte le règlement sur les indemnités de ses membres et approuve le montant des indemnités des membres du Conseil d'administration.

Par ailleurs, elle décide de l’allocation annuelle des ressources aux sociétés régionales. Elle peut proposer au Conseil d’administration le réexamen du service public et de la qualité; les administrateurs ont six mois pour répondre. Enfin, l’Assemblée des délégués prend acte du règlement d’organisation, de la stratégie et du rapport de mise en œuvre de la stratégie. Elle se réunit au moins deux fois l'an.