Péréquation financière pour des programmes pour tous

Entreprise à but non lucratif, la SSR oeuvre, avec ses programmes, en faveur de la collectivité et du service public. Elle enregistre un chiffre d’affaires annuel de 1,6 milliard de francs. Elle assure son financement à près de 75 % par la redevance et à 25 % par les recettes commerciales et des revenus issus entre autres de la vente d’émissions à d’autres diffuseurs.

La SSR reverse les recettes de la redevance et de la publicité aux unités radio/TV des quatre régions linguistiques, selon une clé de répartition. Cette péréquation financière fait que les unités d’entreprise Radio Télévision Suisse (RTS), Radiotelevisione svizzera (RSI) et Radiotelevisiun Svizra Rumantscha (RTR) reçoivent une part plus importante des recettes que celle à laquelle elles auraient droit. La SSR affecte les recettes de la redevance exclusivement aux programmes qu’elle est tenue de produire en vertu du mandat de prestations.

Les recettes provenant du sponsoring, du programme et des prestations de service de même que la contribution fédérale à swissinfo.ch vont directement aux unités d’entreprise. Fixée dans le cadre du plan financier et du processus budgétaire de toute l’entreprise, l’allocation des moyens est soumise à l’approbation du Conseil d’administration. Elle repose sur les éléments suivants:

• socle destiné à financer l’offre de programmes dans la région linguistique selon la Concession; ce socle peut être relevé pour les besoins de la télévision en cas d’évolution positive des recettes publicitaires,
• allocation structurelle destinée à couvrir les charges liées aux activités nationales communes, à l’infrastructure des bâtiments et à la diffusion des programmes,
• attributions destinées à des activités spéciales, notamment à la diffusion internationale des programmes,
• attributions destinées à des projets d’envergure.

Péréquation financière 2015