Conseil d'administration
Le Conseil d’administration de la SSR compte neuf membres: les quatre présidents régionaux, deux personnes nommées par le Conseil fédéral et trois personnes désignées par l’Assemblée des délégués.
Le président SSR est élu par l’Assemblée des délégués; il est en même temps président de l’Assemblée des délégués et président du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration exerce la haute direction de la SSR et la haute surveillance de l'entreprise. Il dirige les affaires et répond devant l’autorité concédante de la satisfaction des exigences légales et des contraintes de la Concession. En vertu des art. 716a et 716b du Code des obligations (CO) et des statuts, il a, dans le règlement d’organisation du 13 décembre 2013, délégué au directeur général la gestion de l’entreprise et la direction générale des programmes, mais pas ses attributions intransmissibles et inaliénables. Les comités régionaux définissent les concepts de programme dans le respect des consignes du Conseil d’administration relatives à la stratégie de l’offre. Après avoir évalué les concepts, ils répartissent les ressources financières avalisées par le Conseil d’administration entre les chaînes ou les domaines. Ils font par ailleurs des propositions au Conseil d’administration, en rapport avec les dossiers suivants:
- nomination des directeurs des unités d’entreprise et Nomination des cadres du second échelon justifiant d’une compétence de programme,
- déplacement des studios régionaux,
- modification de la structure régionale des unités d’entreprise,
- modification, dans les unités d’entreprise, du second échelon de direction justifiant d’une compétence de programme.
Si le Conseil d’administration rejette les propositions, il renvoie les dossiers au comité régional en formulant des recommandations. Il peut arriver que le comité régional désapprouve les consignes du Conseil d’administration sur les concepts de programme ou sur l’allocation des ressources; il appartient alors au Conseil d’administration de trancher. Le comité régional peut en outre proposer au Conseil d’administration le réexamen de la qualité des programmes et du service public des unités d’entreprise.
Suite au départ du président Raymond Loretan le 23 juin 2015, l'intérim de la présidence a été assuré par le vice-président Viktor Baumeler. Réunis en assemblée le 27 novembre 2015, les délégués ont élu Viktor Baumeler président de la SSR (avec effetimmédiat et jusqu'en 2017 au plus tard) et reconduit les membres du Conseil d’administration Lucy Küng-Shanklemann et Regula Bührer-Fecker pour une nouvelle période administrative de quatre ans. Jean-François Roth est vice-président depuis le 23 juin 2015.
Le Conseil d'administration a décidé que la représentation féminine en son sein devait être portée à 30 % d'ici 2020. Il remplira cette condition dès le 1er janvier 2016.
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Mandat
Quatre membres du Conseil d'administration étant simultanément présidents régionaux et le Conseil fédéral nommant deux membres du Conseil d'administration (art. 24 de la Concession), un mandat d'un an pour les membres de ce dernier n'est pas indiqué. Un administrateur ne peut pas exercer son mandat plus de 12 ans. Une nouvelle période de quatre ans a débuté le 1er janvier 2016.
Organisation interne
Le président du Conseil d’administration est élu par l’Assemblée des délégués. Le Conseil d’administration s’organise librement. Il désigne un secrétaire, qui n’est pas membre du Conseil d’administration (Secrétariat central). Le Conseil d’administration a institué les comités ci-après et un groupe de travail permanent, chargés de l’informer oralement, de lui soumettre des propositions écrites et de lui faire suivre les comptes rendus des réunions.
Comité des ressources humaines: il est composé de Raymond Loretan (président), de Viktor Baumeler, de Jean-François Roth et de Hans Lauri. Suite au départ de Raymond Loretan, Viktor Baumeler a repris la présidence du comité des ressources humaines et Regula Bührer-Fecker est devenue membre. Le comité des ressources humaines évalue la politique du personnel à l’attention du Conseil d’administration, il prépare les dossiers de nomination du Conseil d’administration et il le seconde dans la définition de l’enveloppe salariale des cadres supérieurs de l’entreprise et dans l’indemnisation des organes de l’Association. Il fixe, sur mandat du Conseil d’administration, les conditions d’engagement du directeur général. Par ailleurs, il veille à une composition équilibrée du Conseil d’administration et il prépare, à l’intention de ce dernier, les dossiers de nomination du directeur général et des autres cadres. Il s’est réuni trois fois en 2015.
Comité de nomination: en milieu d'année, le Conseil d'administration a institué un comité de nomination pour la désignation du nouveau président de la SSR. La présidence de ce comité a été confiée à Viktor Baumeler, assisté par Jean-François Roth, Hans Lauri et Regula Bührer-Fecker. En novembre 2015, Viktor Baumeler s'est retiré du comité de nomination, dont la présidence a été confiée à Jean-François Roth. Le nouveau membre du Conseil d'administration Andreas Schefer a rejoint le comité début 2016. Le comité de nomination s'est réuni huit fois en 2015.
Comité d'audit et des finances: en 2015, il était composé de Hans Lauri (président), d'Ulrich Gygi, d'Oscar Knapp et de Luigi Pedrazzini. Ulrich Gygi assure le contact entre le comité d’audit et des finances et le comité d’investissement, conformément à la réglementation. Oscar Knapp a rejoint le comité d'investissement en milieu d'année; il a été remplacé au comité d’audit et des finances par Lucy Küng-Shankleman. Le comité évalue la situation financière de l’entreprise pour le Conseil d’administration et il le seconde dans la définition des principes comptables, du contrôle financier, de la planification financière et de la surveillance de la gestion d’entreprise en veillant au respect des lois, des statuts, des règlements et des directives. Il évalue:
- l’organisation, l’indépendance et l’efficacité des procédures de travail de la Révision interne et de l’organe de révision, de même que leur mode de coopération,
- l’indépendance et l’efficience du système de contrôle interne (SCI),
- la qualité de la comptabilité et du rapport financier, sur la base de l’évaluation de la Révision interne et de l’organe de révision,
- le respect des normes (compliance).
En 2015, le comité d’audit et des finances s’est réuni six fois. Le président de la SSR peut demander à participer aux réunions, avec voix consultative.
Comité d'investissement: il est composé d’Ulrich Gygi (président), de Jean-François Roth et de Lucy Küng-Shankleman jusqu'en milieu d'année puis d'Oscar Knapp. Le comité évalue, à l’attention du Conseil d’administration, les besoins en investissement de l’entreprise et il le seconde dans la définition de l’organisation et des procédures d’investissement. Il examine la stratégie d’investissement, les masterplans (plans directeurs à long terme), le plan et le budget d’investissement ainsi que les projets d’investissement et de désinvestissement qui requièrent l’approbation du Conseil d’administration. Il lui appartient enfin de suivre la réalisation de projets d’investissement d’envergure ou d’importance stratégique. En 2015, le comité d’investissement s’est réuni cinq fois.
Comité SWI swissinfo.ch: il est composé de Lucy Küng-Shankleman (présidente), de Regula Bührer-Fecker et d'Oscar Knapp. Le comité, qui s’est réuni deux fois en 2015, prépare des dossiers pour le Conseil d’administration de la SSR. Il justifie aussi de compétences de décision pour les questions suivantes:
- concept de l’offre et allocation des ressources, dans le respect des directives fixées par le Conseil d’administration,
- règlement du Conseil du public et nomination de ses cinq membres,
- indemnisation du Conseil du public et de l’organe de médiation de swissinfo.ch, en appliquant des taux comparables à ceux de la SSR,
- rapport annuel sur la qualité et le service public de swissinfo.ch,
- adaptation de l'accord de prestations passé avec la Confédération (tous les 4 ans).
Le support administratif du comité SWI swissinfo.ch a été assuré pour la première fois par le Secrétariat central en 2014; il n'incombe plus à swissinfo.ch.
Comité de transparence: le président de la SSR (Raymond Loretan, puis Viktor Baumeler à partir du 23 juin 2015), le viceprésident du Conseil d’administration (Viktor Baumeler, puis Jean-François Roth à partir du 23 juin 2015) et le président du comité d’audit et des finances Hans Lauri siègent au sein de ce comité mis en place en 2012. Le comité de transparence vérifie l’exactitude des données qui doivent apparaître dans le volet «Corporate Governance» du rapport de gestion et qui concernent les membres du Conseil d’administration. Il se penche sur les déclarations des intérêts signées par les membres du Conseil d’administration, sur les risques de réputation et sur les contrats. S’il constate un conflit d’intérêts ou un risque de réputation, même potentiel, il le signale au Conseil d’administration en l'assortissant d’une recommandation. Le membre du comité de transparence dont le dossier est étudié doit se récuser. Le comité de transparence s'est réuni une fois en 2015.
Groupe de travail des présidents régionaux: sous la direction du président de la SSR, les présidents des sociétés régionales partagent leurs expériences dans les domaines qui relèvent de leur compétence exclusive en application des statuts de la SSR et de la stratégie de l'Association. Le groupe de travail est libre de prendre des initiatives à cette fin et de développer des méthodes et des outils. Par ailleurs, il rend compte au Conseil d’administration de l’enveloppe financière et de l’efficacité des méthodes et des instruments utilisés dans les concepts de programme, qu’il peut proposer de modifier. Le groupe de travail s’est réuni trois fois en 2015.
Déclaration des intérêts
Les autres activités principales au sein d’organes de direction ou de surveillance et les fonctions politiques sont indiquées pour chaque membre.
Participations croisées
Il n’existe pas de participation croisée à des conseils d’administration entre la SSR et d’autres sociétés en dehors de l’Association SSR ou de son périmètre de consolidation.
Fonctionnement du Conseil d’administration
En 2015, le Conseil d’administration s’est réuni six fois en séance ordinaire, dont quatre fois avec la participation des comités régionaux (dans chacune des quatre régions). Deux rencontres, consacrées à la formation et à la révision de la stratégie, ont duré deux jours. Le directeur général et le secrétaire central ont participé aux réunions.
Si les affaires traitées le requièrent, le Conseil d’administration invite des membres du Comité de direction, des responsables de la Direction générale ou des experts externes. En règle générale, il procède à une auto-évaluation une fois par an.
Instruments d’information et de contrôle Le Conseil d’administration dispose des instruments d’information et de contrôle suivants:
- rapport trimestriel selon le «Balanced Scorecard» dans les domaines ci-après: marché, offre, finances, processus d’exploitation, RH, respect des objectifs stratégiques et projets,
- comptes prévisionnels trois fois par an (rapport financier),
- comptes annuels,
- budget et plan financier à moyen terme,
- rapport annuel sur la compliance,
- rapport annuel sur les risques,
- rapport annuel de participation,
- plan annuel de la Révision interne,
- rapports de révision de la Révision interne et de l’organe de révision, management letter de l’organe de révision,
- rapport annuel sur l'allocation des biens aux sociétés régionales.
Subordonnée au Conseil d’administration et à son comité d'audit et des finances, la Révision interne les seconde dans leurs tâches de surveillance et de contrôle.
