Rémunération
| CHF 1000 / chiffres 2018 entre parenthèses | Salaire | Honoraires | Part prestation | Prestations accessoires | Total 2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Président du Conseil d’administration | 135 (135) | 18 (18) | 153 (153) | ||
| Autres membres du Conseil d’administration 8 (8) | 375* (333) | 24 (24) | 399 (357) | ||
| Directeur général | 395 (397) | 103 (103) | 36 (37) | 534 (537) | |
| Autres membres du Comité de direction 7 (7)** | 2036 (2054) | 528 (492) | 171 (170) | 2735 (2716) |
* Raisons de l’augmentation par rapport à l’année précédente: séances de décembre 2018 comptabilisées en janvier 2019 seulement, plus de séances en 2019 qu’en 2018 et formations pour les nouveaux membres du CA.
** La rémunération des autres membres du Comité de direction dépend de la taille de l’unité d’entreprise et des mandats exercés.
Le salaire indiqué correspond au salaire de base. La part «prestation» comprend la partie du salaire liée à la réalisation des objectifs (composante salariale variable) et les primes versées pour récompenser des prestations particulières. S’agissant du Conseil d’administration et du Comité de direction, les prestations accessoires englobent les frais forfaitaires et les forfaits de représentation. Le Comité de direction bénéficie en outre de l’usage privé des véhicules de service et de l’abonnement général CFF 1re classe. Depuis 2014, les redevances de radio et télévision ne sont plus remboursées aux cadres dirigeants.
Les honoraires des membres du Conseil d’administration comprennent la rémunération des activités exercées au sein du Conseil d’administration, de ses comités ou de ses groupes de travail (mandats nationaux), de même que la rémunération du travail fourni par les quatre présidents régionaux au sein des organes régionaux (mandats nationaux et mandats régionaux consolidés). Les honoraires du président s’élèvent à 135 000 francs, ceux des autres membres du Conseil d’administration n’exerçant pas de fonction spéciale à 32 000 francs (mandat national). Les membres du Conseil d’administration touchent des jetons de présence de 1000 francs pour chaque réunion de comité ou de groupe de travail.
Le vice-président et les présidents des comités perçoivent une indemnité de fonction. Les montants sont conformes aux tarifs que le Conseil fédéral a recommandés par arrêté du 21 décembre 2007 pour le président et les administrateurs de la SSR n’exerçant pas de fonction spéciale, et repris dans la décision de l’Assemblée des délégués du 28 avril 2008 (dans sa version du 24 mai 2012). L’Assemblée des délégués a consolidé cette décision le 24 novembre 2017, sans aucune modification matérielle. Les honoraires des présidents régionaux sont fixés par les conseils régionaux; ils fluctuent entre 24 000 et 40 000 francs.
Le Comité des ressources humaines fixe le salaire de base du directeur général dans les limites de l’enveloppe avalisée par le Conseil d’administration. Il décide aussi de la part «prestation», en fonction des objectifs annuels arrêtés par le Conseil d’administration. Les salaires et la part prestation des autres membres du Comité de direction sont fixés par le directeur général compte tenu de l’enveloppe salariale.
Approbation du rapport de rémunération
Le 23 novembre 2016, le Conseil fédéral s’est prononcé en faveur d’un renforcement des possibilités de pilotage concernant les rémunérations des cadres du plus haut niveau hiérarchique des entreprises et des établissements proches de la Confédération. L’Assemblée générale doit avoir la compétence de fixer, chaque année pour l’année suivante, un plafond pour l’enveloppe totale de la rémunération des membres du Conseil d’administration et de son président, ainsi que de la rémunération des membres du Comité de direction.
Les dispositions concernant la rémunération maximale du Conseil d’administration SSR et de son président ainsi que des membres du Comité de direction SSR ont ainsi été intégrées aux statuts avec effet au 1er juillet 2018. Depuis cette date, l’Assemblée des délégués approuve les rémunérations maximales pour l’année suivante ainsi que le rapport de rémunération établi par le Conseil d’administration pour l’exercice écoulé, qui doit justifier tout dépassement de la rémunération maximale.
Les rémunérations de l’année 2018 sont les premières à être concernées par cette nouvelle procédure. En décembre 2018, l’Assemblée des délégués a approuvé les rémunérations maximales suivantes pour 2019 (en milliers de CHF):
- Président du CA: 153,5
- Autres membres du CA (mandats nationaux): 406,5
- Comité de direction: 3360,0
Les rémunérations effectives de l’année 2019 ont été les suivantes (en milliers de CHF):
- Président du CA: 153,5
- Autres membres du CA (mandats nationaux): 399,3
- Comité de direction: 3269,2
Les rémunérations effectives en 2019 ont donc été inférieures aux rémunérations maximales approuvées.